1. Exploitant et acceptation
Le site est exploité par [DÉNOMINATION LÉGALE], Maurice. Son utilisation implique l’acceptation de ces règles. Un contrat de service n’est formé que selon les modalités ci-dessous.
2. Informations, disponibilité et prix
Descriptions, vent, horaires et prix sont généraux et peuvent changer. Météo, marée, niveau et matériel influencent le service. Avant paiement, l’offre écrite doit préciser service, date, prix, taxes, dépôt, annulation et éléments tiers.
3. Demandes de réservation
Le formulaire, email ou WhatsApp constitue une demande et non une réservation. Le contrat existe après confirmation écrite des éléments essentiels par Kitebelles et réception du dépôt requis. N’engagez pas de frais sur le seul accusé automatique.
4. Informations client
Fournissez des coordonnées et informations d’expérience/sécurité exactes, signalez les changements et suivez l’instructeur. Un mineur doit être représenté par son parent ou tuteur. Les conditions Réservation & sécurité s’appliquent.
5. Boutique et tiers
Le site présente la boutique physique sans paiement en ligne. Vente à distance, séjour, hébergement, transfert, paiement ou service partenaire doit être confirmé avec son fournisseur et ses conditions.
6. Utilisation acceptable
Sont interdits : accès non autorisé, code malveillant, collecte de données personnelles, usurpation et contenu illicite. L’accès peut être limité pour protéger les utilisateurs et systèmes.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu et la marque Kitebelles sont protégés. La consultation personnelle non commerciale est permise. Copie, réutilisation commerciale ou suppression des mentions exigent une autorisation sauf permission légale.
8. Liens externes
WhatsApp, Google, réseaux sociaux et partenaires sont externes. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leur confidentialité, ni leur contenu.
9. Responsabilité et droits du consommateur
Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment fraude, décès ou dommage corporel dû à une négligence lorsque l’exclusion est interdite. Les droits impératifs du consommateur sont maintenus. Le site ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
10. Droit applicable et litiges
Le droit et les tribunaux compétents de Maurice s’appliquent, sauf protection ou juridiction impérative du consommateur. Réclamations : [CONTACT ET DÉLAI DE RÉPONSE]. L’anglais prévaut seulement dans la mesure légale.